CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société HUTTE&CO S.A.R.L, société au capital de 5.000 € dont le siège social est avenue Jean Jaurès, 08170 FUMAY, immatriculée au R.C.S. de Sedan sous le N°848 285 136, ci-après "HUTTE", et les clients du site www.hutte.co  

Adresse email du service clients : contact@hutte.co 

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande


L’offre présente sur le site internet www.hutte.co s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine et en Europe.

 

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

 
HUTTE confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l'équipe de HUTTE, dans un email intitulé «confirmation de livraison ».


HUTTE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, HUTTE en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.


En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix

HUTTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du CIC. HUTTE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@hutte.co

Article 6 : Réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de HUTTE jusqu’au complet encaissement de la commande. 


Article 7 : Modalités et délais de livraison

HUTTE livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut, sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

HUTTE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à HUTTE par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

HUTTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Les Frais de retours sont à la charge du client.
Pour toute demande de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné , les frais de retour restent cependant à la charge du client et vous seront déduits du montant final.

 

Article 8 : Délais de rétractation 

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l'emballage, sans rayures ou traces d'usure. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine et complets et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à HUTTE & CO, une lettre recommandée avec accusé de réception (ou e-mail) précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation à l’adresse suivante : HUTTE&CO, avenue Jean Jaurès 08170 FUMAY.  

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse indiquée ci-dessus, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.

Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Seuls les risques et frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, HUTTE & CO pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

HUTTE & CO s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, HUTTE & CO est en droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception effective des produits.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société HUTTE & CO en nous retournant par email, courrier le formulaire suivant complètement renseigné : Formulaire de droit de rétractation

 

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

HUTTE a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.hutte.co auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à contact@hutte.co 


Article 10 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.hutte.co sauf autorisation préalable et expresse de HUTTE, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 : Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, nous appliquons la présente politique de confidentialité sur notre Site.

Les expressions « Donnée(s) personnelle(s) » ou « Donnée(s) » désignent toute information vous identifiant collectées avec votre accord sur notre site www.hutte.co.

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité et vous en serez informés par email et/ou lors de votre prochaine visite sur le Site.

 

Quelles sont les Données que nous collectons et à quels moments ?

Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes vous concernant :

  • Nom, prénom

  • Adresse postale, de livraison

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse IP

  • Historique de vos commandes 

  • Historique de vos visites et de votre navigation sur le Site

 

D’autres données pourront être collectées automatiquement à l’occasion de votre navigation sur le Site. La liste des catégories de Données concernées est présentée à la rubrique COOKIES. 

Les Données ci-dessus peuvent être collectées à différents moments :

- lorsque vous effectuez vos commandes ;

- lorsque vous naviguez sur le Site ;

- lorsque vous contactez notre service client.

 

A quelles fins vos Données sont-elles utilisées ?

Vos Données sont traitées aux fins suivantes :

- Assurer votre identification

- Gérer vos commandes et le suivi client (ex : la livraison, la gestion des réclamations, du service après-vente, la gestion du contentieux),

- vous faire parvenir nos newsletters si vous vous y êtes abonnés, nos offres commerciales pour que vous puissiez bénéficiez de propositions sur notre Site les plus appropriées par rapport à vos goûts, vos préférences, 

- personnaliser les communications que nous vous envoyons et les offres que nous vous proposons, en fonction de votre navigation sur le Site et de vos précédents achats, sur la base de votre consentement préalable ;

- élaborer des statistiques commerciales et analyser nos outils marketing (ex : comptabiliser le nombre d’affichage et d’activation de nos espaces de vente, établir des statistiques de fréquentation des éléments du Site), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’être en mesure de comprendre et améliorer les performances de notre Site.

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter soit :

- de votre dernier achat ;

- de votre dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connectés à votre compte et ayez navigué sur nos pages ;

- du dernier contact émanant de votre part avec notre service client ;

- de l’ouverture d’un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un autre email commercial que nous vous envoyons (si vous y avez consenti).

Quelques semaines avant l’expiration de ce délai, nous prendrons contact avec vous afin que vous nous indiquiez si vous souhaitez conserver votre compte. Si ce n’est pas le cas, où à défaut de réponse de votre part, nous clôturerons votre compte et nous supprimerons vos Données de notre base active. A ce stade, vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte avec vos anciens identifiants et devrez donc en recréer un nouveau.

La suppression de vos Données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.

 

Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

En dehors de notre Site, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à nos partenaires qui nous assistent pour vous fournir nos services en prenant en charge, sous notre contrôle, tout ou partie des opérations de traitement de vos Données et qui sont :

  • Notre prestataire d’hébergement, 

  • Notre partenaire bancaire, 

  • Nos prestataires auxquels nous confions les services de préparation et de livraison de vos commandes ;

  • Nos prestataires en charge d’assurer la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;

Chacun d’entre nous procède au traitement de vos Données et s’est engagé au respect du Règlement Général de Protection des Données.

 

Y a-t-il des transferts de vos Données hors de l’Union Européenne ?

Il peut arriver que vos Données transitent ou soient hébergées sur des serveurs nous appartenant ou appartenant à nos partenaires. 

Sachez que nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité optimum. Nous exigeons de nos sous-traitants et partenaires qu’ils mettent en œuvre toute mesure pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation applicable en matière de données personnelles.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable à la date du 25 mai 2018 en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :

 

- Accéder à vos Données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;

- Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;

- Vous opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation ;

Vous pouvez exercer ces droits par l’envoi d’un email à l’adresse contact@hutte.co

 

Si vous vous êtes abonnez à notre newsletter et que vous ne souhaitez plus la recevoir, vous pouvez vous désabonner :

  • en cliquant dans la newsletter sur le lien indiqué à cet effet.

 

Réseaux sociaux

Comme la plupart d’entre vous, nous sommes présents sur de nombreux réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram. Vous pourrez les retrouver sur notre Site à plusieurs occasions :

Chacun des réseaux sociaux dispose de sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.